Conditions générales d’utilisation du site fenquaristal

Veuillez prendre connaissance de nos conditions d’utilisation afin de naviguer et d’interagir sereinement sur le site. Elles définissent vos droits, obligations et les règles à respecter durant vos visites.

10 novembre 2025

Acceptation des conditions

En parcourant ce site, vous reconnaissez accepter sans réserve nos conditions générales. Toute utilisation implique la lecture attentive de ce document et le respect des règles décrites. Sans accord, l’accès ou l’utilisation de nos services n’est pas autorisé.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions s’entendent comme suit pour une compréhension commune.

• Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités, avec ou sans inscription.
• Site : ensemble des pages internet, ressources multimédias et services proposés sous le nom fenquaristal.com.
• Contenu : ensemble des textes, images, outils et fonctionnalités disponibles pour l’utilisateur.
• Prestataire : personne morale ou physique exploitant et administrant le site.

Utilisation des services proposés

Nos services sont fournis conformément à la réglementation française en vigueur. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension ou la suppression d’accès.

Éligibilité

Nos services sont destinés exclusivement à des personnes majeures et juridiquement capables d’accepter ces conditions.

L’accès aux mineurs n’est pas autorisé.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, conforme à la loi et aux présentes conditions.

• Garantir l’exactitude et la mise à jour des informations transmises via le site.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et ne pas partager ses accès.
• Ne pas perturber la sécurité, la disponibilité ou la performance du site par des actions illicites.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu disponible.

Utilisations interdites

Le non-respect des usages ci-dessous pourra entraîner des sanctions.

• Reproduction, copie ou diffusion de contenus sans autorisation écrite préalable.
• Introduction de virus, malwares ou toute tentative de piratage.
• Utilisation à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes.
• Usurpation d’identité ou collecte massive de données utilisateurs.
• Diffusion de messages haineux, discriminatoires ou illicites.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris logo, textes, images et visuels, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale sans autorisation expresse est strictement interdite. Le respect de ces droits est essentiel à la protection de nos créations.

Contenus utilisateurs

Tout contenu publié par un utilisateur doit respecter la loi, la charte du site et ne saurait nuire à autrui.

Politique de confidentialité et cookies

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Consultez ce document pour en savoir plus sur vos droits. Lire la politique

Avertissement juridique et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité du site

L’utilisation de ce site se fait aux risques de l’utilisateur et dans la limite de la législation applicable.

Indemnisation

Tout manquement intentionnel aux présentes règles pourra exposer l’utilisateur à une action en réparation des dommages constatés.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de différend relatif à ces conditions, nous privilégierons un règlement à l’amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis l’accès au site en cas de violation.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, il appartient à l’utilisateur d’en prendre connaissance régulièrement.

Indépendance des clauses

L’annulation d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et fenquaristal.com.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question sur l’application de ces conditions, contactez-nous.